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ZRR - Zone de revitalisation rurale

LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-YRIEIX CLASSÉE EN ZRR

UNE AUBAINE POUR L'ÉCONOMIE LOCALE !

Depuis le 1er juillet 2017, le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix est classé en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). Ce classement constitue une réelle opportunité pour notre territoire et pour les entreprises qui souhaitent s’implanter ou se développer sur le secteur. En effet, elle permet aux entreprises qui s'y installent ou reprennent une activité, de bénéficier d'exonérations de charges fiscales et sociales pendant 8 ans.

LES AVANTAGES FISCAUX LIÉS AU CLASSEMENT EN ZRR

En tant qu’entrepreneur, vous bénéficiez de

  • l’exonération totale de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés pendant 5 ans, cette exonération étant dégressive sur les 3 années suivantes (75 %, 50 % puis 25 %).
  • L’exonération des Cotisations Foncières des Entreprises (CFE), pendant 5 ans.
  • L’exonération de cotisations sociales pendant 12 mois, pour toute nouvelle embauche de salariés en CDI ou CDD de 12 mois.

 

VOUS ÊTES CONCERNÉ PAR CES AVANTAGES SI :

  • Vous êtes constitué sous forme d’entreprise individuelle ou en société, soumise à l’impôt sur les sociétés ou sur les revenus,
  • Vous exercez une activité industrielle, commerciale ou libérale,
  • Vous êtes nouvellement créé ou vous reprenez une activité.

COMMENT BÉNÉFICIER DE CES MESURES ?

Le régime ci-dessus est automatique, c’est pourquoi aucune demande n’est à effectuer. Afin de connaître l’ensemble du régime des ZRR, il est possible de se renseigner auprès de la Direction Départementale des Finances Publiques et auprès des services de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix.

OÙ S’INSTALLER SUR LE TERRITOIRE ?

L’ensemble du territoire de la Communauté de Communes étant classé en ZRR, toute nouvelle entreprise s’implantant ou reprenant une activité sur l’une des 9 communes membres, peut bénéficier de ces mesures si elle répond aux critères d’éligibilité.

Alors n’hésitez plus et créez votre nouvelle activité !

Communauté de Communes : 05 55 08 88 76 / info@communaute-saint-yrieix.fr