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PLU du Chalard

Enquête publique - PLU du Chalard

Par délibération en date du 9 juillet 2014, le Maire de la Commune du Chalard a prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune du Chalard.

L’enquête publique étant clôturé depuis le 26 octobre 2018 à 17h, il ne vous est plus possible de déposer vos observations relatives à la procèdure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme du Chalard. Toutefois, l'ensemble des pièces et leur téléchargement restent à votre disposition ci-dessous.

Liens de téléchargements du projet de PLU du Chalard :

• Orientation d'aménagement et de programmation
• Projet d'aménagement et de développement durables
• Rapport de présentation
• Réglement graphique
• Réglement écrit
• L'avis d'enquête publique
• L'avis des personnes publiques associées (PPA)
• Les observations émises par le public
• L'arrêté n°2018-066 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique

Rapport officiel du commissaire-enquêteur

Délibération du Conseil de Communauté - Instauration d'un Droit de Préemption Urbain : Document 1 - Document 2

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