Enquête publique - PLU du Chalard

Par délibération en date du 9 juillet 2014, le Maire de la Commune du Chalard a prescrit l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune du Chalard.

L’enquête publique étant clôturé depuis le 26 octobre 2018 à 17h, il ne vous est plus possible de déposer vos observations relatives à la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme du Chalard. Toutefois, l'ensemble des pièces et leur téléchargement restent à votre disposition ci-dessous.

Présentation du projet de PLU :

• Orientation d'aménagement et de programmation
• Projet d'aménagement et de développement durables
• Rapport de présentation
• Réglement graphique
• Réglement écrit

L'avis d'enquête publique

L'avis des personnes publiques associées (PPA)

Les observations émises par le public

L'arrêté n°2018-066 prescrivant l'ouverture de l'enquête publique

A l’issue de l’enquête...

A l'issue de l'enquête et à sa réception par la Communauté de Communes du Pays de Saint-Yrieix, le rapport du commissaire-enquêteur sera tenu à la disposition du public à la Mairie du Chalard. Il sera également disponible en téléchargement sur les sites Internet respectifs de la Commune et de la Communauté de Communes.

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