Arrêtés
Arrêtés émis par la commune - 2025
A2025-001 Arrêté de circulation - Élagage la Filature
Arrêtés émis par la commune - 2024
A2024-027 Arrêté de nomination de l'agent recenseur - recensement 2025
A2024-026 Arrêté de nomination du coordonnateur communal - recensement 2025
A2024-025 Arrêté de voirie portant permis de vente de produits sur le domaine public
A2024-024 Arrêté de circulation route de l'ancienne gare
A2024-023 Arrêté de circulation rue du Château d'Eau
A2024-022 Arrêté de circulation chemin des écoles du 30 et 31/07/24
A2024-021 Arrêté - 21e Rallye du Pays de St-Yrieix (14/09/24)
A2024-020 Arrêté de circulation - manifestation du 17 août 2024
A2024-019 Arrêté de circulation Enedis - 28/08/24
A2024-018 Arrêté de circulation rue de l'église - 16 et 17 juillet 2024
A2024-017 Interdiction de stationer rue des Fonts Baudoux 12 juillet au 15 août 2024
A2024-016 Interdiction de stationnement sur la RD59
A2024-015 Arrêté de circulation route de Queyrie
A2024-014 Prolongation arrêté de circulation rue de l'église.
A2024-013 Arrêté de circulation rue de l'église (03-23 juin 2024)
A2024-012 Arrêté portant résiliation de la convention du 24 juillet 2018
A2024-011 Arrêté de circulation vide-greniers du 02 juin 2024
A2024-010 Arrêté de circulation rue de l'église (16/05/2024)
A2024-009 Ouverture temporaire de débit de boisson (02/06/2024)
A2024-008 Arrêté de circulation RD59A2
A2024-007 Débit temporaire de boissons
A2024-006 Arrêté de circulation - élagage d'arbres à Jean Roy
A2024-005 Arrêté de circulation - câblage fibre optique
A2024-004 Arrêté de voirie portant permis de vente/offre de produits sur le domaine public
A2024-003 Arrêté de circulation - Bussin
A2024-002 Permission de voirie ProjElect Bussin
A2024-001 Arrêté de circulation Gondandeix-Jean Roy - 05/02/2024
Arrêtés reçus
2025
Arrêté du 6 janvier 2025 fixant la liste de conseillers du salarié de la Haute-Vienne
Arrêté du 20/12/2024 portant nomination des Lieutenants de Louveterie
Arrêté du 16 décembre 2024 portant modification des statuts de la Communauté de Communes
2024
Arrêté du 04/12/2024 n°PC/2024/E1450 portant autorisation de la pêche à la carpe de nuit (...)
Arrêté du 05 septembre 2024 - Enedis - autorisation de voirie La Gare
Arrêté du 7 août 2024 - Déviation RD59 le 14/09/2024 - Rallye du Pays de St-Yrieix
Arrêté du 17 juillet 2024 - Déviation RD15 Nexon
Arrêté du 15 juillet 2024 - réglementant les pièges en présence de loutres et castors
Arrêté du 11 juillet 2024 - ordonnant la capture de blaireaux
Arrêté du 24 juin 2024 - Arrêté de circulation - travaux RD59 St Hilaire les Places
Arrêté du 19 juin 2024 - Ordonnant la régulation du blaireau
Arrêté du 13 juin 2024 - ouverture période complémenatire de vénerie sous terre du blaireau
Arrêté du 14 mai 2024 - dates d'ouverture/clôture et modalités de la chasse, campagne 2024-2025
Arrêté intercommunal du 7 mai 2024 - Interdiction stationnement GDV sur territoire
Arrêté du 17 mai 2024 - Capture des Blaireaux
Arrêté du 7 mai 2024 - Capture des Blaireaux
Arrêté du 19 avril 2024 - ZAEnr
Arrêté du 02 avril 2024 - déviation RD704 St-Yrieix
Arrêté du 25 mars 2024 - modification dates d'ouverture-clôture et modalités de chasse.
Arrêté du 31 janvier 2024 - Permis exclusif de recherche "Nouveau Bourneix"
Arrêté du 30 Janvier 2024 - Tarifs des transports par taxis 2024
Arrêté du 11 Janvier 2024 - exploitation plan d'eau à Bussin.
Arrêté de Pêche :
3_interdiction temporaire_2024