Délibérations
Délibérations 2026
D2026-020 Proposition de membres pour le renouvellement de la CCID
D2026-019 Tarifs municipaux 2026
D2026-018 Vote des taux des taxes directes locales
D2026-017 Election des délégués dans les instances extérieures
D2026-016 Indemnités du maire et des adjoints
D2026-015 Délégation du Conseil Municipal au Maire
D2026-014 Élection des adjoints
D2026-013 Délibération fixant le nombre des adjoints
D2026-011 Ouverture anticipé des crédits d'investissement
D2026-010 Revalorisation des indemnités du maire et des adjoints
D2026-009 Affectation des résultats
D2026-008 Vote du CFU 2025 - Budget Assainissement
D2026-007 Vote du CFU 2025 - Budget Eau
D2026-006 Vote du CFU 2025 - Budget Principal
D2026-005 Modification des statuts de la Communauté de Communes
D2026-004 Participation à la protection sociale des agents - volet santé
D2026-003 Participation à la protection sociale des gents - volet prévoyance
D2026-002 Modification du tableau des effectifs
D2026-001 Autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement
Depuis le 1er juillet 2022, le compte-rendu des séances du conseil municipal est supprimé et remplacé par le procès verbal, de même que l’affichage des délibérations prises par l’assemblée n'est plus obligatoire, seule une liste des délibérations adoptées en séance fait l’objet d’un affichage en mairie – avec publication sur le site de la ville.
En application du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.