La mairie > Délibérations

Délibérations

 

Depuis le 1er juillet 2022, le compte-rendu des séances du conseil municipal est supprimé, de même que l’affichage des délibérations prises par l’assemblée. 

Désormais, seule une liste des délibérations adoptées en séance fait l’objet d’un affichage en mairie – avec publication sur le site de la ville.

En application du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

Délibérations 2024

- D2024-019 Vote du Budget primitif 2024 - budget assainissement

- D2024-018 Vote du Budget primitif 2024 - budget eau

- D2024-017 Vote du Budget primitif 2024 - budget principal

- D2024-016 Durée des amortissements 

- D2024-015 Tarifs de l'eau 2024

- D2024-014 Vote des tarifs municipaux 2024

- D2024-013 Vote des taux des taxes directes locales

- D2024-012 Affectation des résultats 2023

- D2024-011 Approbation du compte administratif 2023 - 3 Budgets

- D2024-010 Vote du compte administratif 2023 - Budget Assainissement

- D2024-009 Vote du compte administratif 2023 - Budget Eau

- D2024-008 Vote du compte administratif 2023 - Budget Principal

- D2024-007 Adhésion service facultatif de gestion du risque statutaire Relyens

- D2024-006 Adhésion au contrat de groupe du Centre de Gestion 87

- D2024-005 Engagement des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024

- D2024-004 Revalorisation du point d'indice de l'agent responsable de l'agence postale communal

- D2024-003 Renouvellement de la convention de mise à disposition du personnel de la CDC

- D2024-002 Recrutement des agents contractuels de remplacement 

- D2024-001 Actualisation de la participation à la protection sociale des agents - année 2024