Délibérations
Délibérations 2025
-D2025-031 Décision budgétaire modificative n° 3 - budget principal
-D2025-030 Approbation du règlement du service de l'eau et de l'assainissement
-D2025-029 Adoption du RPQS 2024 - assanissement non-collectif (SPANC) - Lien vers RPQS
-D2025-028 Actualisation RIFSEEP
-D2025-027 Renouvellement convention mise à disposition de services CDC
-D2025-026 Création de tarif - location salle des fêtes
-D2025-025 Assujettissement à la TVA de l'aire de camping-cars
-D2025-024 Exonération TFB en ZFRR
-D2025-023 Validation du RPQS Eau et Assainissement
-D2025-022 Décision budgétaire modificative - budget Principal
-D2025-021 Décision budgétaire modificative - budget Eau
-D2025-020 Encaissement de libéralités reçues
-D2025-019 Mise à disposition d'un terrain communal
- D2025-018 Décision budgétaire modificative - budget Principal
- D2025-017 Décision budgétaire modificative - budget Assainissement
- D2025-016 Décision budgétaire modificative - budget Eau
- D2025-014 Régularisation cadastrale Bourneix
- D2025-013 Vote du budget primitif 2025
- D2025-012 Prêt à taux bonifié par le département
- D2025-011 PLUi - Nouveau débat du PADD
- D2025-010 Vote des taux des taxes directes locales
- D2025-009 Tarifs municipaux 2025
- D2025-008 Affectation des résultats 2024
- D2025-007 Approbation du CFU 2024 - budget assainissement
- D2025-006 Approbation du CFU 2024 - budget eau
- D2025-005 Approbation du CFU 2024 - budget principal
- D2025-003 Délibération fixant le montant de la participation à la mutuelle des agents
- D2025-002 Création de poste et modification du tableau des effectifs
- D2025-001 Délibération autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement.
Depuis le 1er juillet 2022, le compte-rendu des séances du conseil municipal est supprimé et remplacé par le procès verbal, de même que l’affichage des délibérations prises par l’assemblée n'est plus obligatoire, seule une liste des délibérations adoptées en séance fait l’objet d’un affichage en mairie – avec publication sur le site de la ville.
En application du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.